Les enfants âgés de 3 à 16 ans (année de référence = année de naissance) dont les parents ouvrants droits sont en :

• CDI
• CDD -présents  au 15 août  précédant la rentrée scolaire, ayant 26 semaines minimum de contrat effectuées entre le 15 août de l'année N-1 et le 15 août de l'année N ( en continu ou discontinu)
• Absences pour suspension de contrat -présents  au 15 août  précédant la rentrée scolaire ( année de départ & année de retour)
• Retraités -présents  au 15 août  précédant la rentrée scolaire ( année de départ )

Clause particulière :  dans le cas du décès du salarié, ses enfants âgés de 3 à 16 ans  bénéficient du bon rentrée scolaire, l'année du décès et les 3 ans suivants.

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