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Les Ouvrants droits:
- CDI
- CDD présents lors l’attribution et à la date de la location
- Et si disponibilité *:
- Retraités
- Absences pour Suspension de Contrat (Congés parentaux, Congés Individuels de formation, Congés Sabbatiques, Longues Maladies 2ème & 3ème catégorie)
- Licenciement pour inaptitude médicale : l’année de départ.
Les locations à la nuitée Pierre & Vacances, Maeva, Adagio: le tarif collectivité sera appliqué (sans aide du CE)
* Hors Vacances Scolaires ⇒ Confirmation à partir du 1er Avril,
* Vacances Scolaires ⇒ Confirmation 1 semaine avant la période demandée.
| Date d’attribution | Période |
| Mi - février |
année 2011 Du 02/07/2011 au 29/08/2011 |
Après les dates d'attribution, toutes les demandes sont traitées selon les disponibilités.
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