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Bénéficiaires Jouets de Noël
Les enfants âgés de 0 à 13 ans (année de référence = année de naissance), dont les parents ouvrants droits sont en :
- CDI
- CDD , présents au 15 Août Année N (dont contrats de qualification, d'adaptation, d'apprentissage) ayant 26 semaines minimum de contrat effectuées entre le 15 Août Année N-1 et le 15 Août Année N.
- Absences pour suspension de contrat (congés parentaux, congés sabbatiques, longue maladie 2ème et 3ème catégorie) : année de départ et de retour dans l'entreprise
- Retraités : droits maintenus l'année de départ
- Démission ou licenciement : pas d'aide accordée sauf dans le cas d'un licenciement pour inaptitude médicale (année de départ)
Cas particulier: en cas de décès du salarié, ses enfants âgés de 0 à 13 ans bénéficient des jouets, l'année du décès et les trois ans suivants.
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